Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Hostel Tourist World / EUIPO - WRI Nominees (HostelTouristWorld.com)

  (fremdsprachig)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Verfahrensgang

• EuG, 29.04.2015 - T-566/13
• EuG, 06.03.2017 - T-566/13 DEP

Wird zitiert von ... (21)Neu Zitiert selbst (14)

• EuG, 29.11.2016 - T-105/14

  TrekStor / EUIPO - Scanlab (iDrive) - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 06.03.2017 - T-566/13

  S'agissant des honoraires d'avocats, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, le juge de l'Union européenne n'est pas habilité à taxer les honoraires dus par les parties à leurs propres avocats, mais à déterminer le montant à concurrence duquel ces émoluments peuvent être récupérés auprès de la partie condamnée aux dépens (voir ordonnance du 29 novembre 2016, TrekStor/EUIPO, T-105/14 DEP, non publiée, EU:T:2016:716, point 8 et jurisprudence citée).

  Il est également de jurisprudence constante que, à défaut de dispositions européennes de nature tarifaire applicables, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représenté pour les parties (voir ordonnance du 29 novembre 2016, TrekStor/EUIPO, T-105/14 DEP, non publiée, EU:T:2016:716 point 9 et jurisprudence citée).

  Enfin, en fixant les dépens récupérables, le Tribunal tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment de la signature de l'ordonnance de taxation des dépens, y compris des frais indispensables afférents à la procédure de taxation des dépens (ordonnances du 23 mars 2012, Kerstens/Commission, T-498/09 P-DEP, non publiée, EU:T:2012:147, point 15, et du 29 novembre 2016, TrekStor/EUIPO, T-105/14 DEP, non publiée, EU:T:2016:716, point 10).

  En troisième lieu, en ce qui concerne l'ampleur du travail que la procédure a pu engendrer pour les représentants de l'intervenante, il importe de rappeler qu'il appartient au juge de l'Union de tenir principalement compte du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure devant le Tribunal, indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties (voir ordonnance du 29 novembre 2016, TrekStor/EUIPO, T-105/14 DEP, non publiée, EU:T:2016:716, point 16 et jurisprudence citée).

  À cet égard, il convient également de rappeler que la prise en compte d'un taux horaire d'un niveau élevé ne paraît appropriée que pour rémunérer les services de professionnels capables de travailler de façon efficace et rapide et doit, par voie de conséquence, avoir pour contrepartie une évaluation nécessairement stricte du nombre total d'heures indispensables aux fins de la procédure contentieuse (ordonnance du 29 novembre 2016, TrekStor/EUIPO, T-105/14 DEP, non publiée, EU:T:2016:716, point 25).

• EuG, 19.01.2016 - T-685/13

  Copernicus-Trademarks / OHMI - Blue Coat Systems (BLUECO) - Verfahren - …

  Auszug aus EuG, 06.03.2017 - T-566/13

  Une telle solution aurait été de nature à considérablement faciliter, et, par voie de conséquence, réduire l'ampleur de travail qui devait être effectué devant le Tribunal (voir, en ce sens, ordonnance du 19 janvier 2016, Copernicus-Trademarks/OHMI, T-685/13 DEP, non publiée, EU:T:2016:31, point 21).

  Troisièmement, il convient d'écarter la demande de l'intervenante pour autant qu'elle vise la récupération des dépens se rapportant à la période pendant laquelle aucun acte de procédure n'a été adopté, dans la mesure où de tels dépens ne peuvent pas être considérés comme directement liés aux interventions de l'avocat devant le Tribunal (voir, en ce sens, ordonnances du 21 décembre 2010, Le Levant 015 e.a./Commission, T-34/02 DEP, Rec, EU:T:2010:559, points 33 et 34, et du 19 janvier 2016, Copernicus-Trademarks/OHMI, T-685/13 DEP, non publiée, EU:T:2016:31, point 28).

  À cet égard, il suffit de rappeler qu'il est de jurisprudence constante qu'une entreprise commerciale est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée et qu'en conséquence elle est en droit de récupérer les montants acquittés au titre de cette taxe à l'occasion du paiement des honoraires d'avocats, de sorte que ces montant ne doivent pas être pris en compte aux fins du calcul des dépens récupérables (ordonnance du 19 janvier 2016, Copernicus-Trademarks/OHMI, T-685/13 DEP, non publiée, EU:T:2016:31, point 26).

• EuG, 21.05.2014 - T-444/10

  'Esge / OHMI - De''Longhi Benelux (KMIX)'

  Auszug aus EuG, 06.03.2017 - T-566/13

  Or, s'il est loisible à une partie de confier la défense de ses intérêts à plusieurs conseils, il appartient cependant au juge de l'Union de tenir compte principalement du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure contentieuse, indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties [ordonnance du 21 mai 2014, Esge/OHMI - De'Longhi Benelux (KMIX), T-444/10 DEP, non publiée, EU:T:2014:356, point 20].

  Toutefois, il importe de souligner que les frais de coordination ne peuvent pas être considérés comme des frais indispensables à prendre en compte afin de calculer le montant des dépens récupérables (ordonnance du 21 mai 2014, KMIX, T-444/10 DEP, non publiée, EU:T:2014:356, point 22).

  Ainsi, l'absence d'informations plus précises sur ces points rend particulièrement difficile la vérification des dépens exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et ceux qui ont été indispensables à ces fins et place le Tribunal dans une situation d'appréciation nécessairement stricte des honoraires récupérables en l'espèce (ordonnance du 21 mai 2014, KMIX, T-444/10 DEP, non publiée, EU:T:2014:356, point 19).

 
• EuG, 28.06.2004 - T-342/99

  Airtours / Kommission - Kostenfestsetzung - Honorar der Solicitors und Barristers …

  Auszug aus EuG, 06.03.2017 - T-566/13

  En statuant sur la demande de taxation des dépens, le Tribunal n'a pas à prendre en considération un tarif national fixant les honoraires des avocats ni un éventuel accord conclu à cet égard entre la partie intéressée et ses agents ou conseils (voir ordonnances du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, EU:T:2004:192, point 17 et jurisprudence citée et du 13 janvier 2017, 1dromacchine e.a./Commission, T-88/09 DEP, EU:T:2017:5).

  Il incombe au Tribunal d'examiner la mesure dans laquelle les prestations effectuées par l'ensemble des conseils concernés étaient nécessaires pour le déroulement de la procédure judiciaire et de s'assurer que l'engagement des deux catégories de conseil n'a pas entraîné une duplication inutile des frais (ordonnance du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, EU:T:2004:192, point 44 ; ordonnance du 3 mai 2012, CSL Behring/Commission et EMA, T-264/07 DEP, non publiée, EU:T:2012:211, point 26).

  À cet égard, il y a lieu de rappeler que la possibilité pour le juge de l'Union d'apprécier la valeur du travail effectué dépend de la précision des informations fournies (ordonnance du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, EU:T:2004:192, point 30, et jurisprudence citée).

• EuG, 13.01.2017 - T-88/09

  Idromacchine u.a. / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 06.03.2017 - T-566/13

  En statuant sur la demande de taxation des dépens, le Tribunal n'a pas à prendre en considération un tarif national fixant les honoraires des avocats ni un éventuel accord conclu à cet égard entre la partie intéressée et ses agents ou conseils (voir ordonnances du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, EU:T:2004:192, point 17 et jurisprudence citée et du 13 janvier 2017, 1dromacchine e.a./Commission, T-88/09 DEP, EU:T:2017:5).

  Dans la mesure où de telles prestations relèvent de la catégorie des travaux accessoires ainsi que des tâches d'ordre administratif, celles-ci ne sauraient être facturées au titre des honoraires d'avocats, dès lors qu'ils relèvent plutôt de la catégorie des frais afférents (voir en ce sens, ordonnance du 13 janvier 2017, 1dromacchine e.a./Commission, T-88/09 DEP, EU:T:2017:5, point 16).

• EuGH, 21.07.2016 - C-591/12

  Panrico / Bimbo

  Auszug aus EuG, 06.03.2017 - T-566/13

  Il y a également lieu de rappeler que, si, en principe, la rémunération d'un seul agent, conseil ou avocat est recouvrable, il se peut que, suivant les caractéristiques propres à chaque affaire, au premier rang desquelles figure sa complexité, la rémunération de plusieurs avocats puisse être considérée comme entrant dans la notion de « frais indispensables " au sens de l'article 140, sous b), du règlement de procédure (voir, par analogie, l'ordonnance du 21 juillet 2016, Panrico/Bimbo, C-591/12 P-DEP, non publiée, EU:C:2016:591, point 28 et jurisprudence citée).
• EuG, 10.04.2014 - T-279/04

  Éditions Odile Jacob / Kommission

  Auszug aus EuG, 06.03.2017 - T-566/13

  Il en va de même pour ce qui est des heures consacrées à l'examen de l'arrêt du Tribunal visées par la facture n° 01-00217187, figurant à l'annexe 9, 1esquelles, en vertu d'une jurisprudence constante, ne constituent pas des frais indispensables exposés aux fins de la procédure (voir ordonnance du 10 avril 2014, Éditions Odile Jacob/Commission, T-279/04 DEP, EU:T:2014:233, point 39 et jurisprudence citée).
• EuG, 21.12.2010 - T-34/02

  Le Levant 015 u.a. / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 06.03.2017 - T-566/13

  Troisièmement, il convient d'écarter la demande de l'intervenante pour autant qu'elle vise la récupération des dépens se rapportant à la période pendant laquelle aucun acte de procédure n'a été adopté, dans la mesure où de tels dépens ne peuvent pas être considérés comme directement liés aux interventions de l'avocat devant le Tribunal (voir, en ce sens, ordonnances du 21 décembre 2010, Le Levant 015 e.a./Commission, T-34/02 DEP, Rec, EU:T:2010:559, points 33 et 34, et du 19 janvier 2016, Copernicus-Trademarks/OHMI, T-685/13 DEP, non publiée, EU:T:2016:31, point 28).
• EuG, 03.05.2012 - T-264/07

  CSL Behring / Kommission und EMA - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 06.03.2017 - T-566/13

  Il incombe au Tribunal d'examiner la mesure dans laquelle les prestations effectuées par l'ensemble des conseils concernés étaient nécessaires pour le déroulement de la procédure judiciaire et de s'assurer que l'engagement des deux catégories de conseil n'a pas entraîné une duplication inutile des frais (ordonnance du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, EU:T:2004:192, point 44 ; ordonnance du 3 mai 2012, CSL Behring/Commission et EMA, T-264/07 DEP, non publiée, EU:T:2012:211, point 26).
• EuG, 23.10.2013 - T-589/11

  Phonebook of the World / OHMI - Seat Pagine Gialle (PAGINE GIALLE)

  Auszug aus EuG, 06.03.2017 - T-566/13

  Néanmoins, à défaut d'éléments de preuve concrets apportés par cette dernière, cet intérêt ne saurait être considéré comme inhabituel ou significativement différent de celui qui sous-tend toute demande en nullité formée à l'encontre d'une marque de l'Union [voir, en ce sens ordonnance du 23 octobre 2013, Phonebook of the World/OHMI - Seat Pagine Gialle (PAGINE GIALLE), T-589/11 DEP, non publiée, EU:T:2013:572, point 13].
• EuG, 29.04.2015 - T-566/13

  Hostel Tourist World / OHMI - WRI Nominees (HostelTouristWorld.com)
• EuG, 24.09.2010 - T-498/09

  Kerstens / Kommission
• EuG, 23.03.2012 - T-498/09

  Kerstens / Kommission
• EuG, 12.01.2016 - T-368/13

  Boehringer Ingelheim International / OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX)

• EuG, 27.02.2020 - T-586/11

  Oppenheim/ Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Zudem ist darauf hinzuweisen, dass grundsätzlich nur die Vergütung eines einzigen Bevollmächtigten, Beistands oder Anwalts erstattungsfähig ist; die Vergütung mehrerer Anwälte kann aber je nach den Besonderheiten der jeweiligen Rechtssache, zu denen in erster Linie ihre Komplexität gehört, als unter den Begriff "notwendige Aufwendungen" im Sinne von Art. 140 Buchst. b der Verfahrensordnung fallend angesehen werden (vgl. Beschluss vom 6. März 2017, Hostel Tourist World/EUIPO - WRI Nominees [HostelTouristWorld.com], T-566/13 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:158, Rn. 28 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Zwar steht es einer Partei frei, mehrere Beistände mit der Verteidigung ihrer Interessen zu betrauen, doch ist es Sache des Unionsrichters, unabhängig von der Zahl der Anwälte, auf die die erbrachten Leistungen verteilt worden sein mögen, in erster Linie die Gesamtzahl der Arbeitsstunden zu berücksichtigen, die für das streitige Verfahren als objektiv notwendig angesehen werden können (vgl. Beschluss vom 6. März 2017, HostelTouristWorld.com, T-566/13 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:158, Rn. 27 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Somit hat das Gericht zu prüfen, inwieweit die von allen einbezogenen Beiständen erbrachten Leistungen für den Ablauf des Gerichtsverfahrens notwendig waren, und sich zu vergewissern, dass die Einschaltung zweier Gruppen von Beiständen nicht zu einer unnötigen Verdoppelung der Kosten geführt hat (vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 6. März 2017, HostelTouristWorld.com, T-566/13 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:158, Rn. 26 und die dort angeführte Rechtsprechung).

• EuG, 24.03.2022 - T-745/17

  Kerkosand/ Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Die Aufwendungen für die Abstimmung zwischen mehreren Anwälten einer Partei können jedenfalls nicht als notwendige Aufwendungen angesehen werden, die bei der Berechnung der Höhe der erstattungsfähigen Kosten zu berücksichtigen sind (vgl. Beschluss vom 6. März 2017, Hostel Tourist World/EUIPO - WRI Nominees [HostelTouristWorld.com], T-566/13 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:158, Rn. 29 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Wie die Kommission zutreffend vorträgt, unterliegt ein Handelsunternehmen nach ständiger Rechtsprechung der Mehrwertsteuer und ist daher berechtigt, die anlässlich der Zahlung der Anwaltshonorare entrichtete Mehrwertsteuer zurückzuerlangen, so dass diese Beträge keinesfalls bei der Berechnung der erstattungsfähigen Kosten zu berücksichtigen sind (vgl. Beschluss vom 6. März 2017, HostelTouristWorld.com, T-566/13 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:158, Rn. 51 und die dort angeführte Rechtsprechung).

• EuG, 19.02.2024 - T-549/20

  Magic Box Int. Toys/ EUIPO - KMA Concepts (SUPERZINGS)

  Troisièmement, il ressort de la description de certaines prestations dont fait état la facture n o 9335344899 du 21 mai 2021, que celles-ci ne sont pas liées directement aux interventions des avocates devant le Tribunal et doivent, par conséquent, être écartées [voir, en ce sens, ordonnance du 6 mars 2017, Hostel Tourist World/EUIPO - WRI Nominees (HostelTouristWorld.com), T-566/13 DEP, non publiée, EU:T:2017:158, point 34 et jurisprudence citée].

 
• EuG, 29.06.2022 - T-69/18

  Verband Deutscher Alten- und Behindertenhilfe und CarePool Hannover/ Kommission - …

  Nach gefestigter Rechtsprechung sind jedoch Kosten, die sich auf einen Zeitraum beziehen, in dem keine Verfahrenshandlung vorgenommen wurde, nicht erstattungsfähig, da nicht davon ausgegangen werden kann, dass sie unmittelbar im Zusammenhang mit dem Auftreten vor dem Gericht stehen (Beschluss vom 6. März 2017, Hostel Tourist World/EUIPO - WRI Nominees [HostelTouristWorld.com], T-566/13 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:158, Rn. 34 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 21.01.2021 - T-453/18

  Biasotto/ EUIPO - Oofos (OOF)

  Or, cette activité relève de la coordination des avocats de l'intervenante et, à ce titre, ne peut être considérée comme des frais indispensables à prendre en compte afin de calculer le montant des dépens récupérables [voir ordonnance du 6 mars 2017, Hostel Tourist World/EUIPO - WRI Nominees (HostelTouristWorld.com), T-566/13 DEP, non publiée, EU:T:2017:158, point 29 et jurisprudence citée]. Il en va de même, concernant le temps facturé pour soumettre une régularisation de la réponse de l'intervenante dans l'affaire T-454/18, eu égard à la jurisprudence selon laquelle les heures consacrées à la régularisation des pièces de procédure sont considérées comme non récupérables, étant donné qu'il est de la responsabilité de l'avocat de l'intervenante de déposer les pièces de procédure en bonne et due forme [voir, en ce sens, ordonnances du 13 juin 2012, Trioplast Industrier/Commission, T-40/06 DEP, non publiée, EU:T:2012:286, point 53 et jurisprudence citée, et du 6 octobre 2017, Keil/EUIPO - NaturaFit Diätetische Lebensmittelproduktions (BasenCitrate), T-330/15 DEP, non publiée, EU:T:2017:708, point 26].
• EuG, 19.12.2022 - T-766/20

  PrenzMarien/ EUIPO - Molson Coors Brewing Company (UK)

  En fixant les dépens récupérables, le Tribunal tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment de la signature de l'ordonnance de taxation des dépens, y compris des frais indispensables afférents à la procédure de taxation des dépens [voir ordonnance du 6 mars 2017, Hostel Tourist World/EUIPO - WRI Nominees (HostelTouristWorld.com), T-566/13 DEP, non publiée, EU:T:2017:158, point 16 et jurisprudence citée].
• EuG, 08.09.2022 - T-560/16

  Schneider / EUIPO - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Dieses Ergebnis kann nicht mit dem Verweis des Klägers auf die Rechtsprechung in Frage gestellt werden, wonach zwar grundsätzlich nur die Vergütung eines einzigen Bevollmächtigten, Beistands oder Anwalts erstattungsfähig ist, doch je nach den Umständen des Einzelfalls, zu denen in erster Linie dessen Komplexität gehört, die Vergütung mehrerer Anwälte unter den Begriff "notwendige Aufwendungen" im Sinne von Art. 140 Buchst. b der Verfahrensordnung fallen kann (Beschluss vom 6. März 2017, Hostel Tourist World/EUIPO - WIR Nominees [HostelTourisWorld.com], T-566/13 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:158, Rn. 28 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 02.09.2021 - T-328/19

  Scorify/ EUIPO - Scor (SCORIFY)

  En fixant les dépens récupérables, le Tribunal tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment de la signature de l'ordonnance de taxation des dépens, y compris des frais indispensables afférents à la procédure de taxation des dépens [voir ordonnance du 6 mars 2017, Hostel Tourist World/EUIPO - WRI Nominees (HostelTouristWorld.com), T-566/13 DEP, non publiée, EU:T:2017:158, point 16 et jurisprudence citée].
• EuG, 18.10.2018 - T-317/16

  Moravia Consulting/ EUIPO - Citizen Systems Europe (SDC-888TII RU)

  Or, les frais de coordination entre avocats ne peuvent être considérés comme des frais indispensables à prendre en compte afin de calculer le montant des dépens récupérables [voir ordonnance du 6 mars 2017, Hostel Tourist World/EUIPO - WRI Nominees (HostelTouristWorld.com), T-566/13 DEP, non publiée, EU:T:2017:158, point 29 et jurisprudence citée].
• EuG, 04.02.2020 - T-213/16

  El Corte Inglés / EUIPO - Elho Business & Sport (FREE STYLE)

  Enfin, en fixant les dépens récupérables, le Tribunal tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment de la signature de l'ordonnance de taxation des dépens, y compris des frais indispensables afférents à la procédure de taxation des dépens [voir ordonnance du 6 mars 2017, Hostel Tourist World/EUIPO - WRI Nominees (HostelTouristWorld.com), T-566/13 DEP, non publiée, EU:T:2017:158, point 16 et jurisprudence citée].
• EuG, 18.10.2018 - T-318/16

  Moravia Consulting/ EUIPO - Citizen Systems Europe (SDC-444S)
• EuG, 18.10.2018 - T-316/16

  Moravia Consulting/ EUIPO - Citizen Systems Europe (SDC-554S)
• EuG, 29.05.2018 - T-333/14

  Helbrecht / EUIPO - Lenci Calzature (SportEyes)
• EuG, 25.03.2021 - T-800/19

  Austria Tabak/ EUIPO - Mignot & De Block (AIR)
• EuG, 04.02.2020 - T-212/16

  El Corte Inglés/ EUIPO - Elho Business & Sport (FRee STyLe)
• EuG, 20.09.2018 - T-212/15

  Aldi / EUIPO - Miquel Alimentació Grup (Gourmet) - Unionsmarke - Verfahren - …
• EuG, 08.12.2022 - T-185/21

  Lackmann Fleisch- und Feinkostfabrik/ EUIPO - Schuju …
• EuG, 28.03.2019 - T-204/16

  Sun Media/ EUIPO - Meta4 Spain (METABOX)
• EuG, 29.11.2018 - T-912/16

  RRTec / EUIPO - Mobotec (RROFA)
• EuG, 07.02.2018 - T-745/15

  Scorpio Poland / EUIPO - Eckes-Granini Group (YO!)
• EuG, 28.03.2019 - T-273/16

  Sun Media/ EUIPO - Meta4 Spain (METAPORN)