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Rechtsprechung
   EuG, 23.03.2012 - T-498/09 P-DEP   

Zitiervorschläge
https://dejure.org/2012,8537
EuG, 23.03.2012 - T-498/09 P-DEP (https://dejure.org/2012,8537)
EuG, Entscheidung vom 23.03.2012 - T-498/09 P-DEP (https://dejure.org/2012,8537)
EuG, Entscheidung vom 23. März 2012 - T-498/09 P-DEP (https://dejure.org/2012,8537)
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Wird zitiert von ... (109)Zitiert selbst (19)

  • EuG, 24.09.2010 - T-498/09

    Rechtsmittel-Zurückweisung

    Auszug aus EuG, 23.03.2012 - T-498/09
    Rn. 2 Par ordonnance du 24 septembre 2010, Kerstens/Commission (T-498/09 P, non encore publiée au Recueil), le Tribunal a rejeté le pourvoi et condamné le requérant à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission dans le cadre de cette procédure.

    Rn. 3 Par lettre du 11 octobre 2010, 1a Commission a indiqué au requérant que le montant des dépens exposés dans le cadre de l'affaire T-498/09 P s'élevait à 5 000 euros, cette somme correspondant aux honoraires de l'avocat de la Commission.

    Rn. 4 Par courrier du 20 décembre 2010, 1e requérant a demandé à la Commission des informations complémentaires concernant, notamment, le montant réclamé par la Commission au titre des dépens exposés dans l'affaire T-498/09 P.

    Rn. 8 Le 19 avril 2011, 1a Commission a répondu au courrier du requérant daté du 13 avril 2011 en réitérant son argumentation relative au bien-fondé de la créance due au titre des dépens exposés dans l'affaire T-498/09 P.

    Rn. 9 Le 19 mai 2011, 1a Commission a adressé au requérant une troisième mise en demeure relative au paiement des dépens exposés notamment dans l'affaire T-498/09 P, l'informant également qu'elle avait procédé au recouvrement d'un certain montant provenant du décompte d'une mission de service effectuée par le requérant.

    - imputer les sommes dues au titre de la réparation des dommages subis à la somme qu'il devrait payer à la Commission au titre des dépens récupérables dans l'affaire T-498/09 P et, en tout état de cause, les prendre en considération dans la détermination des éventuels dépens récupérables par la Commission.

    Rn. 11 Dans ses observations déposées au greffe du Tribunal le 22 août 2011, 1a Commission conclut à ce qu'il plaise au Tribunal de fixer le montant des dépens récupérables par elle dans l'affaire T-498/09 P à 5 000 euros ainsi que de rejeter toutes les demandes supplémentaires du requérant comme irrecevables, sinon comme non fondées.

    Rn. 17 Le requérant conteste le caractère récupérable de la somme réclamée par la Commission au titre des dépens exposés dans l'affaire T-498/09 P.

    Au soutien de son allégation, il indique que, d'une part, le contrat d'assistance juridique entre la Commission et cet avocat a été conclu six jours après la date du dépôt du mémoire en réponse dans l'affaire T-498/09 P et d'autre part, ce mémoire n'a pas été signé par l'avocat, mais seulement par les deux agents de la Commission.

    Rn. 35 En cinquième et dernier lieu, s'agissant de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer à la Commission, il y a lieu de constater que, au regard de la nature du litige, de son objet et des difficultés de la cause, de son importance sous l'angle du droit de l'Union et de son intérêt économique, l'affaire T-498/09 P ne nécessitait pas une charge de travail importante pour la Commission.

    Rn. 53 Dans sa requête, le requérant a abordé la question des intérêts de retard portant sur le montant demandé au titre des dépens dans l'affaire T-498/09 P.

    Rn. 54 À cet égard, il y a lieu de rappeler que le droit de la Commission au remboursement de la somme fixée à 4 200 euros au titre des dépens dans l'affaire T-498/09 P ayant son fondement juridique dans la présente ordonnance, les intérêts légaux ne peuvent courir qu'à compter du prononcé de ladite ordonnance (voir, en ce sens, ordonnances du Tribunal du 8 juillet 2004, De Nicola/BEI, T-7/98 DEP, T-208/98 DEP et T-109/99 DEP, RecFP p. I-A-219 et II-973, point 45, et du 24 juin 2010, Gogos/Commission, T-66/04 DEP, non publiée au Recueil, point 35, et la jurisprudence citée).

    1) Le montant total des dépens à rembourser par M. Petrus Kerstens à la Commission européenne au titre des dépens récupérables dans l'affaire T-498/09 P est fixé à 4 200 euros..

  • EuGH, 15.02.2005 - C-12/03

    DAS RECHTSMITTEL GEGEN DAS URTEIL DES GERICHTS ERSTER INSTANZ, MIT DEM DIE …

    Auszug aus EuG, 23.03.2012 - T-498/09
    En effet, il est constant que, lors de la fixation du montant des dépens récupérables, il convient de tenir compte du nombre total d'heures de travail correspondant aux prestations effectuées et considérées comme objectivement indispensables aux fins des procédures concernées, indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels ces prestations ont pu être réparties (voir ordonnance de la Cour du 20 mai 2010, Tetra Laval/Commission, C-12/03 P-DEP et C-13/03 P-DEP, non publiée au Recueil, point 56, et la jurisprudence citée).
  • EuGH, 18.12.1997 - C-409/96

    Kommission / Sveriges Betodlares Centralförening und Henrikson - "Gemeinsame …

    Auszug aus EuG, 23.03.2012 - T-498/09
    S'il est vrai que la Commission n'aurait pu, en tout état de cause, faire figurer au titre des dépens récupérables la rémunération d'un ou, a fortiori, des deux fonctionnaires en charge de cette affaire au sein de son service juridique, elle aurait cependant pu inclure dans le montant total des dépens demandé les éventuels frais détachables de son activité interne (ordonnance de la Cour du 7 septembre 1999, Commission/Sveriges Betodlares et Henrikson, C-409/96 P-DEP, Rec. p. I-4939, points 12 et 14).
  • EuG, 31.03.2011 - T-5/02

    Tetra Laval / Kommission

    Auszug aus EuG, 23.03.2012 - T-498/09
    Rn. 15 En outre, le Tribunal, en fixant les dépens récupérables, tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment du prononcé de l'ordonnance de taxation des dépens, y compris des frais indispensables afférents à la procédure de taxation des dépens (ordonnance du Tribunal du 31 mars 2011, Tetra Laval/Commission, T-5/02 DEP et T-80/02 DEP, non publiée au Recueil, point 54).
  • EuG, 15.03.2000 - T-337/94

    Enso-Gutzeit / Kommission - Kostenfestsetzung

    Auszug aus EuG, 23.03.2012 - T-498/09
    De la même manière, un requérant changeant d'avocat pour des raisons personnelles en cours de procédure ne pourrait justifier le caractère recouvrable des heures nécessaires à son nouvel avocat pour prendre connaissance du dossier (voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 15 mars 2000, Enso-Gutzeit/Commission, T-337/94 DEP, Rec.
  • EuG, 13.02.2008 - T-310/00

    Verizon Business Global / Kommission

    Auszug aus EuG, 23.03.2012 - T-498/09
    À titre liminaire, il convient de rappeler que le juge de l'Union est habilité non pas à taxer les honoraires dus par les parties à leurs propres avocats, mais à déterminer le montant à concurrence duquel ces rémunérations peuvent être récupérées auprès de la partie condamnée aux dépens (voir ordonnance de la Cour du 10 septembre 2009, C.A.S./Commission, C-204/07 P-DEP, non publiée au Recueil, point 13, et la jurisprudence citée ; voir ordonnances du Tribunal du 13 février 2008, Verizon Business Global/Commission, T-310/00 DEP, non publiée au Recueil, point 29, et du 31 mars 2011, Tetra Laval/Commission, précitée, point 55, et la jurisprudence citée).
  • EuG, 24.10.2011 - T-176/04

    Marcuccio / Kommission

    Auszug aus EuG, 23.03.2012 - T-498/09
    Si l'absence de telles informations ne fait pas obstacle à la fixation par le Tribunal, sur la base d'une appréciation équitable, du montant des dépens récupérables, elle le place cependant dans une situation d'appréciation nécessairement stricte en ce qui concerne les revendications du demandeur (voir ordonnance du Tribunal du 24 octobre 2011, Marcuccio/Commission, T-176/04 DEP II, non publiée au Recueil, point 27, et la jurisprudence citée).
  • EuG, 02.07.2010 - T-266/08

    Rechtsmittel-Zurückweisung

    Auszug aus EuG, 23.03.2012 - T-498/09
    Or, il relève que, en l'espèce, d'une part, la Commission réclame le recouvrement des frais non pas d'un second, mais d'un troisième conseiller juridique, deux agents de son service juridique ayant déjà été désignés en sus de l'avocat externe retenu par cette institution pour cette affaire et, d'autre part, dans une affaire de nature comparable qui a donné lieu à l'arrêt du Tribunal du 2 juillet 2010, Kerstens/Commission (T-266/08 P, non encore publié au Recueil), la Commission n'a pas eu recours à un avocat externe.
  • EuG, 24.06.2010 - T-66/04

    Gogos / Kommission

    Auszug aus EuG, 23.03.2012 - T-498/09
    Rn. 54 À cet égard, il y a lieu de rappeler que le droit de la Commission au remboursement de la somme fixée à 4 200 euros au titre des dépens dans l'affaire T-498/09 P ayant son fondement juridique dans la présente ordonnance, les intérêts légaux ne peuvent courir qu'à compter du prononcé de ladite ordonnance (voir, en ce sens, ordonnances du Tribunal du 8 juillet 2004, De Nicola/BEI, T-7/98 DEP, T-208/98 DEP et T-109/99 DEP, RecFP p. I-A-219 et II-973, point 45, et du 24 juin 2010, Gogos/Commission, T-66/04 DEP, non publiée au Recueil, point 35, et la jurisprudence citée).
  • EuG, 08.07.2004 - T-7/98

    De Nicola / BEI - Kostenfestsetzung“

    Auszug aus EuG, 23.03.2012 - T-498/09
    Rn. 54 À cet égard, il y a lieu de rappeler que le droit de la Commission au remboursement de la somme fixée à 4 200 euros au titre des dépens dans l'affaire T-498/09 P ayant son fondement juridique dans la présente ordonnance, les intérêts légaux ne peuvent courir qu'à compter du prononcé de ladite ordonnance (voir, en ce sens, ordonnances du Tribunal du 8 juillet 2004, De Nicola/BEI, T-7/98 DEP, T-208/98 DEP et T-109/99 DEP, RecFP p. I-A-219 et II-973, point 45, et du 24 juin 2010, Gogos/Commission, T-66/04 DEP, non publiée au Recueil, point 35, et la jurisprudence citée).
  • EuG, 02.03.2009 - T-373/04

    Fries Guggenheim / Cedefop

  • EuG, 24.03.1998 - T-175/94

    International Procurement Services / Kommission - Kostenfestsetzung

  • EuGöD, 16.05.2007 - F-100/05

    Eleni Chatziioannidou gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften - Statut …

  • EuG, 11.12.2006 - T-61/00

    APOL / Kommission

  • EuGöD, 20.01.2009 - F-77/07

    Labate / Kommission

  • EuG, 25.11.2010 - T-139/07

    Pioneer Hi-Bred International / Kommission

  • EuG, 28.06.2004 - T-342/99

    Airtours / Kommission - Kostenfestsetzung - Honorar der Solicitors und Barristers …

  • EuG, 11.07.2007 - T-58/05

    Centeno Mediavilla u.a. / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Ernennung - …

  • EuGöD, 29.09.2009 - F-102/07

    Kerstens / Kommission

  • EuG, 11.12.2014 - T-283/08

    Longinidis / Cedefop - Verfahren - Kostenfestsetzung - Anwaltsgebühren - …

    Rn. 19 Wie sich aus dieser Bestimmung ergibt, sind nur die Kosten erstattungsfähig, die für das Verfahren vor dem Gericht aufgewendet wurden und die für das Verfahren notwendig waren (…Beschlüsse vom 31. März 2011, Tetra Laval/Kommission, T-5/02 DEP und T-80/02 DEP, EU:T:2011:129, Rn. 53, und vom 23. März 2012, Kerstens/Kommission, T-498/09 P-DEP, EU:T:2012:147, Rn. 13).

    Rn. 20 Nach ständiger Rechtsprechung hat der Unionsrichter in Ermangelung einer unionsrechtlichen Gebührenordnung die Gegebenheiten des Falles frei zu würdigen, wobei er den Gegenstand und die Art des Rechtsstreits, seine Bedeutung aus unionsrechtlicher Sicht sowie die Schwierigkeiten des Falles, den Arbeitsaufwand der tätig gewordenen Bevollmächtigten oder Beistände im Zusammenhang mit dem streitigen Verfahren und das wirtschaftliche Interesse der Beteiligten am Ausgang des Rechtsstreits berücksichtigt (Beschlüsse vom 28. Juni 2004, Airtours/Kommission, T-342/99 DEP, Slg, EU:T:2004:192, Rn. 18, und Kerstens/Kommission, EU:T:2012:147, Rn. 14).

    Rn. 21 Bei der Festsetzung der erstattungsfähigen Kosten berücksichtigt das Gericht alle Umstände der Rechtssache bis zum Zeitpunkt der Verkündung des Kostenfestsetzungsbeschlusses einschließlich der für das Kostenfestsetzungsverfahren notwendigen Aufwendungen (Beschluss Kerstens/Kommission, EU:T:2012:147, Rn. 15).

  • EuGöD, 25.09.2014 - F-61/11

    Possanzini / Frontex

    La rémunération de ce dernier entre donc dans la notion de frais indispensables exposés aux fins de la procédure (ordonnance Kerstens/Commission, T-498/09 P-DEP, EU:T:2012:147, point 20), sans que l'institution soit tenue de démontrer qu'une telle assistance était objectivement justifiée.

    Rn. 36 Pour ce qui est de l'importance du litige au regard du droit de l'Union, les moyens soulevés par M. Possanzini dans son recours ne présentaient pas un caractère inhabituel pouvant donner à penser que l'affaire aurait un impact important sur le droit de l'Union ou, plus spécifiquement, sur le droit de la fonction publique de l'Union (ordonnance Kerstens/Commission, EU:T:2012:147, point 33).

    Rn. 37 Quant à l'intérêt économique de l'affaire, il n'était pas important pour Frontex puisque le recours restait circonscrit à la question de l'application des règles en matière de renouvellement de contrats à durée déterminée au cas individuel de M. Possanzini et ne visait pas en tant que telle la politique de Frontex en matière de recrutement ou de renouvellement desdits contrats (voir, en ce sens, ordonnance Kerstens/Commission, EU:T:2012:147, point 34).

  • EuG, 27.11.2020 - T-103/15

    Flabeg Deutschland/ Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung

    Vielmehr ist zu ermitteln, welche Kosten konkret notwendig waren (Beschluss vom 23. März 2012, Kerstens/Kommission, T-498/09 P-DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2012:147, Rn. 19).

    Rn. 43 Bei einem Anwaltswechsel ist die für die Einarbeitung in den Fall erforderliche Zeit nach ständiger Rechtsprechung nicht erstattungsfähig (…Beschlüsse vom 15. März 2000, Enso-Gutzeit/Kommission, T-337/94 DEP, EU:T:2000:76, Rn. 21, vom 23. März 2012, Kerstens/Kommission, T-498/09 P-DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2012:147, Rn. 37, …und vom 17. Mai 2017, VTZ u. a./Rat, T-432/12 DEP, EU:T:2017:397, Rn. 22).

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